Bricolage, jardinage (Article 7 – Textes Réglementaires de la Seine-Maritime)
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leurs intensités sonores telles que tondeuse à gazon, motoculteur, taille-haies, perceuse, raboteuse, scie mécanique etc…,
Ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 00 à 20 h
les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h
Brûlage à l’air libre des déchets vert et déchets ménagers
Cette action est interdite.
Toute infraction est passible d'une contravention de 450 € (article 131-13 du Code pénal).
